- Unité budgétaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Unité budgétaire règle selon laquelle le budget est présenté au Parlement pour l'année à venir, dans un document unique et de façon détaillée.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
unité — [ ynite ] n. f. • XIIIe; lat. unitas, de unus « un » I ♦ Caractère de ce qui est un. 1 ♦ Caractère de ce qui est unique (I, 1o), un seul (identité numérique). Unité et pluralité. L unité divine dans le monothéisme. « L unité et la multiplicité [d … Encyclopédie Universelle
Unité, principe de l' — Droit des finances publiques: principe de droit budgétaire à double portée : exigence que soit soumise à l approbation du Parlement la totalité des ressources et des charges prévisibles de l Etat pour l année à venir ; toutes doivent être… … Lexique de Termes Juridiques
Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
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Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Principe de spécialité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
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Principe d'annualite budgetaire — Principe d annualité budgétaire Le principe d annualité budgétaire est l un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques. Les cinq principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… … Wikipédia en Français